Quelles sont les démarches administratives pour un mariage civil ?

acte de mariage

Au-delà de l'aspect festif de votre mariage, il est important d'anticiper les nombreuses démarches administratives qui vous attendent. Voici donc les formalités que vous devez remplir pour éviter toute mauvaise surprise liée à la célébration de votre union.

Choisir une mairie pour la célébration du mariage

La première démarche à mener pour l'organisation d'un mariage consiste à s'adresser à un maire qui se chargera d'officier la cérémonie. Ce choix doit prendre en compte certains critères bien précis. Ainsi, l'un des deux conjoints doit posséder une résidence dans la commune du maire choisi. À défaut, ils devront avoir au moins un parent qui y réside. Vous avez la possibilité de vous marier dans la commune où se situe votre résidence secondaire ou celle d'une personne proche. Si c'est ce que vous souhaitez, entretenez-vous avec le maire de la ville pour lui présenter les raisons de votre attachement pour ce lieu. Vous devrez aussi présenter vos arguments si vous envisagez de vous marier dans un lieu autre que la mairie. Cependant, le registre d'état civil doit être signé à la mairie en présence des témoins. Cette formalité est indispensable pour l'obtention de l'acte de mariage ou de l'acte de naissance pour vos futurs enfants.

Fixer la date du mariage

Il est essentiel de tenir compte de la disponibilité de la mairie avant de décider d'une date pour la cérémonie de mariage. Si le problème ne se pose pas dans les petites communes, le choix est beaucoup plus restreint dans les grandes villes. Rendez-vous donc sur les lieux pour vous renseigner. Assurez-vous aussi que la date choisie ne coïncide pas avec un jour férié ou un dimanche. Pour plus de flexibilité, vous pouvez choisir de signer les documents administratifs un jour autre que celui de la célébration de votre mariage religieux ou laïc. Toutefois, l'ordre est très important. Le mariage civil doit rigoureusement précéder la célébration religieuse, quel que soit le délai entre les deux.

Choisir les témoins de mariage

Vous devez désigner deux ou quatre personnes comme témoin pour le mariage civil. Leur présence au mariage, en particulier à la signature des registres, est obligatoire. Rien ne vous oblige à choisir les mêmes témoins pour le mariage religieux et le mariage civil. Mais en l'absence de témoins à la mairie, le personnel se chargera de signer le registre d'état civil. Les témoins doivent être âgés de 18 ans au moins. Ils devront aussi fournir à l'avance leur pièce d'identité, un justificatif de domicile et indiquer leur profession. Mais il est possible de changer de témoin à tout moment, jusqu'au jour du mariage. Il faut remarquer que même s'il est demandé que chaque époux présente un ou deux témoins, aucune distinction n'est faite du point de vue légal.

Fournir le dossier de mariage

Un dossier de mariage doit être préalablement établi et fourni généralement deux mois avant la célébration. Le dossier doit contenir pour chacun des époux une carte d'identité ou un passeport valide. Vous devez aussi fournir une copie intégrale de votre acte de naissance. Des sites comme extraitactenaissance.com vous donnent la possibilité d'obtenir votre acte de naissance et même de soumettre une demande d'acte de mariage en ligne. Vous devez aussi inclure dans le dossier un justificatif de domicile et une attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage. Dans le cas particulier où l'un des futurs mariés est divorcé ou veuf, il faudra fournir l'acte de mariage mentionnant le divorce ou l'acte de décès du précédent conjoint. En plus des documents requis, l'officier d'état civil peut aussi demander un entretien individuel ou groupé avec les futurs mariés.

La publication des bans pour l'annonce du mariage

La publication des bans permet de rendre publique votre union. En portant le projet de mariage à la connaissance des tiers, on donne la possibilité à tout potentiel opposant d'objecter. Il s'ensuit dans ce cas une procédure de mainlevée avant la célébration. La publication des bans consiste à afficher des informations telles que les noms, prénoms, professions et domicile des futurs mariés. Cette formalité doit se faire au moins dix jours avant le mariage à l'extérieur de la mairie ou doit se tenir le mariage. Elle se fait également à la mairie des communes respectives des futurs époux.

Même si cette étape est obligatoire, le procureur de la République est habilité à exempter le couple dans certaines circonstances. Avant de vous lancer dans les préparatifs du mariage, adressez-vous à la mairie de votre choix pour vous assurer de la possibilité d'y célébrer le mariage. Veillez aussi à fournir les dossiers requis et à indiquer vos témoins de mariage.

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